Mentions Légales

 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site datacup.io , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par MIND&GO SASU au capital variable de 7000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 750664682 dont le siège social est situé au 14 rue Pierre Cartelet 66000 Perpignan,

Numéro de téléphone 09 72 45 77 55,

Adresse e-mail : contact@mind-and-go.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR57750664682

Le Directeur de la publication est Florent Thomas ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société MIND&GO, dont le siège social est situé au 14 rue Pierre Cartelet 66000 Perpignan , avec le numéro de téléphone 09 72 45 77 55 et l’adresse email contact@mind-and-go.com

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : 

• par mail à l'adresse email contact@mind-and-go.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du site datacup.io accessible à la rubrique "CGU" 

Pour plus d'informations en matière de cookies et en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site datacup.io accessible à la rubrique "Politique de Confidentialité"

Rédigé sur http://legalplace.fr