Charte de Confidentialité

Em vigor a partir de 28/08/2023

ARTIGO 1 : Preâmbulo 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

ARTIGO 2 : PRINCÍPIOS RELATIVOS À RECOLHA E AO TRATAMENTO DE DADOS PESSOAIS

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTIGO 3 : DADOS PESSOAIS RECOLHIDOS E TRATADOS DURANTE A NAVEGAÇÃO NO SÍTIO

Artigo 3.1 : Dados recolhidos

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

données de type log : adresse IP, type de navigateur, version du navigateur, pages de notre site que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, et d’autres statistiques

nom, prénom, nom de l’organisation pour laquelle vous créez un compte (nom de la société, de l’ONG, de l’institution...etc), numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale (numéro, rue, code postal, ville, pays), adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse email, mot de passe, devis, bon de commande

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

  • fournir et améliorer le site internet
  • determinar a localização geográfica aproximada
  • gérer l’espace client
  • établir un devis
  • établir un bon de commande
  • établir une facture
  • acompanhar a sessão de compra
  • seguir as preferências do utilizador
  • processar as encomendas
  • processar as subscrições dos nossos serviços
  • conhecer as preferências de marketing do utilizador (receber ou não newsletters, ofertas promocionais, etc.)
  • fornecer atendimento ao cliente
  • enviar nossas newsletters, ofertas promocionais...etc

Artigo 3.2 : Método de recolha de dados

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Site ("données de type Log"). Ces données peuvent comprendre des informations telles que votre adresse Internet Protocol ("IP"), le type de navigateur, la version du navigateur, historique de navigation (comme les pages de notre Site que vous visitez), l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d'autres statistiques, système d'exploitation, type d'appareil.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : acceptation des cookies, création d’un compte, authentification à 2 facteurs, achat ou commande d’un produit ou d’un service, abonnement à un de nos services, contact du service client, inscription à notre newsletter, demande de démonstration gratuite de nos produits.

Os dados podem incluir informações como o seu nome de utilizador ou identificador, palavra-passe, apelido, nome próprio, nome da organização para a qual está a criar uma conta (nome da empresa, ONG, instituição, etc.), número de IVA intracomunitário, endereço postal (número, rua, código postal, localidade, país) endereço de faturação, endereço de entrega, número de telefone, endereço de correio eletrónico, palavra-passe, informações sobre o cartão de crédito - nunca armazenado em nosso site (nome do titular do cartão, número do cartão, data de validade, CVV), dados bancários, histórico de encomendas (produtos ou serviços adquiridos, quantidade, preço, data e hora da encomenda, recorrência da assinatura anual ou mensal).

São conservados pelo responsável pelo tratamento de dados em condições razoáveis de segurança durante um período de : 3 anos

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Artigo 3.3 : Hospedagem de dados

O site DataCup é hospedado por :

MIND&GO
14 rua Pierre Cartelet
66000 Perpignan
09 72 45 77 55
contact@mind-and-go.com

Artigo 3.4 : Política de Cookies

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données, qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d'un site web et sont stockés sur votre le disque dur de votre ordinateur.

Tal como muitos utilizamos "cookies" para coletar informações. O utilizador pode pedir ao seu navegador para recusar todos os cookies ou para indicar quando um cookie é enviado. No entanto, se você não aceitar cookies, poderá não conseguir utilizar certas partes do nosso Site.

ARTIGO 4 : RESPONSÁVEL PELO TRATAMENTO DE DADOS E PELA PROTECÇÃO DE DADOS 

Artigo 4.1 : O responsável pelo tratamento de dados

Les données à caractère personnelles sont collectées par DATACUP, SASU au capital de 175 580€, dont le numéro d’immatriculation est le « Perpignan B 982800807 ».

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : DataCup 14 rue Pierre Cartelet 66000 Perpignan ;

Par téléphone, au 09 72 63 99 10 ;

Par mail : contact@datacup.io

Artigo 4.2 : O responsável pela proteção de dados 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 

Florent Thomas
14 rue Pierre Cartelet 66000 Perpignan
09 72 63 99 10
contact@datacup.io

Se, depois de nos contactar, considerar que os seus direitos em matéria de "Proteção de Dados e Liberdades Cívicas" não foram respeitados, pode enviar uma informação para a CNIL.

ARTIGO 5 : OS DIREITOS DO UTILIZADOR EM MATÉRIA DE RECOLHA E TRATAMENTO DE DADOS

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Direito de acesso, retificação e apagamento de dados (estabelecidos, respectivamente, nos artigos 15, 16 e 17 do RGPD) ; 
  • Direito à portabilidade dos dados (artigo 20 do RGPD) ; 
  • Direito de limitação (artigo 18 do RGPD) e de oposição ao tratamento de dados (artigo 21 do RGPD) ; 
  • Direito de não ser objecto de uma decisão baseada exclusivamente num processo automatizado ; 
  • Direito de determinar o destino dos dados após a morte ; 
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à DataCup 14 rue Pierre Cartelet 66000 Perpignan ou par mail à contact@datacup.io

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTIGO 6 : TERMOS DE ALTERAÇÃO DA POLÍTICA DE PRIVACIDADE 

L’éditeur du site DataCup se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

A presente política, publicada no dia 28/08/2023 foi atualizada no dia 28/08/2023.





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