Charte de Confidentialité

En vigor a partir del 28/08/2023

ARTÍCULO 1 : PRÓLOGO

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

ARTÍCULO 2 : PRINCIPIOS QUE RIGEN LA RECOGIDA Y EL TRATAMIENTO DE DATOS PERSONALES 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTÍCULO 3 : DATOS PERSONALES RECOGIDOS Y TRATADOS DURANTE LA NAVEGACIÓN POR EL SITIO WEB 

Artículo 3.1 : Datos recogidos 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

données de type log : adresse IP, type de navigateur, version du navigateur, pages de notre site que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, et d’autres statistiques

nom, prénom, nom de l’organisation pour laquelle vous créez un compte (nom de la société, de l’ONG, de l’institution...etc), numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale (numéro, rue, code postal, ville, pays), adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse email, mot de passe, devis, bon de commande

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

  • fournir et améliorer le site internet
  • determinar la situación geográfica aproximada
  • gérer l’espace client
  • établir un devis
  • établir un bon de commande
  • établir une facture
  • seguimiento de la sesión de compra
  • rastrear las preferencias del usuario
  • procesar pedidos
  • tramitar las suscripciones a nuestros servicios
  • conocer las preferencias de marketing del usuario (si desea o no recibir boletines, ofertas promocionales, etc.)
  • prestar un servicio al cliente
  • enviar nuestros boletines, ofertas promocionales, etc.

Artículo 3.2 : Método de recogida de datos 

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Site ("données de type Log"). Ces données peuvent comprendre des informations telles que votre adresse Internet Protocol ("IP"), le type de navigateur, la version du navigateur, historique de navigation (comme les pages de notre Site que vous visitez), l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d'autres statistiques, système d'exploitation, type d'appareil.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : acceptation des cookies, création d’un compte, authentification à 2 facteurs, achat ou commande d’un produit ou d’un service, abonnement à un de nos services, contact du service client, inscription à notre newsletter, demande de démonstration gratuite de nos produits.

Estos datos pueden incluir información como su nombre de usuario o identificador, contraseña, apellidos, nombre, nombre de la organización para la que está creando una cuenta (nombre de la empresa, ONG, institución, etc.), número de IVA intracomunitario, dirección postal (número, calle, código postal, localidad, país, dirección de facturación, dirección de entrega, número de teléfono, dirección de correo electrónico, contraseña, información de la tarjeta de crédito, etc.). etc), número de IVA, dirección postal (número, calle, código postal, localidad, país), dirección de facturación, dirección de entrega, número de teléfono, dirección de correo electrónico, contraseña, datos de la tarjeta de crédito -nunca almacenados en nuestro sitio web (nombre del titular de la tarjeta, número de tarjeta, fecha de caducidad, CVV)-, datos bancarios, historial de pedidos (productos o servicios adquiridos, cantidad, precio, fecha y hora del pedido, recurrencia de la suscripción anual o mensual).

El responsable del tratamiento las conserva en condiciones de seguridad razonables durante un periodo de : 3 años

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Artículo 3.3: Alojamiento de datos 

El sitio DataCup está alojado en: 

MIND&GO
14 rue Pierre Cartelet
66000 Perpignan
+ 33 9 72 45 77 55
contact@mind-and-go.com

Artículo 3.4 : Política de cookies

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données, qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d'un site web et sont stockés sur votre le disque dur de votre ordinateur.

Como muchos sitios, utilizamos "cookies" para recoger información. Puede configurar su navegador para que rechace todas las cookies o para que le indique cuándo se envía una cookie. No obstante, si no acepta las cookies, es posible que no pueda utilizar determinadas partes de nuestro Sitio.

ARTÍCULO 4 : RESPONSABLE DEL TRATAMIENTO Y DELEGADO DE PROTECCIÓN DE DATOS 

Artículo 4.1 : El responsable del tratamiento 

Les données à caractère personnelles sont collectées par DATACUP, SASU au capital de 175 580€, dont le numéro d’immatriculation est le « Perpignan B 982800807 ».

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : DataCup 14 rue Pierre Cartelet 66000 Perpignan ;

Par téléphone, au 09 72 63 99 10 ;

Par mail : contact@datacup.io

Article 4.2 : El responsable de protección de datos

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 

Florent Thomas
14 rue Pierre Cartelet 66000 Perpignan
09 72 63 99 10
contact@datacup.io


Si, después de ponerse en contacto con nosotros, considera que no se han respetado sus derechos en materia de "Protección de datos", puede enviar una reclamación a la CNIL..

ARTÍCULO 5 : DERECHOS DEL USUARIO EN MATERIA DE RECOGIDA Y TRATAMIENTO DE DATOS 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Derecho de acceso, rectificación y supresión de datos (establecidos respectivamente en los artículos 15, 16 y 17 del RGPD). ;
  • Derecho a la portabilidad de los datos (artículo 20 del RGPD) ;
  • Derecho de limitación (artículo 18 del RGPD) y oposición al tratamiento de datos (artículo 21 del RGPD)
  • Derecho a no ser objeto de una decisión basada exclusivamente en un procedimiento automatizado ;
  • Derecho a determinar el destino de los datos después de la muerte ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à DataCup 14 rue Pierre Cartelet 66000 Perpignan ou par mail à contact@datacup.io

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTÍCULO 6 : CONDICIONES DE MODIFICACIÓN DE LA POLÍTICA DE PRIVACIDAD

L’éditeur du site DataCup se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La presente política, editada el 28/08/2023, ha sido actualizada el 28/08/2023.





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