Charte de Confidentialité

ARTICLE 1 : FOREWORD 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

• Legal Notice
• General Terms and Conditions of Use

ARTICLE 2 : PRINCIPLES GOVERNING THE COLLECTION AND PROCESSING OF PERSONAL DATA

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : PERSONAL DATA COLLECTED AND PROCESSED WHEN BROWSING THE SITEE

Article 3.1 : Collected data

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

données de type log : adresse IP, type de navigateur, version du navigateur, pages de notre site que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, et d’autres statistiques

nom, prénom, nom de l’organisation pour laquelle vous créez un compte (nom de la société, de l’ONG, de l’institution...etc), numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale (numéro, rue, code postal, ville, pays), adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse email, mot de passe, devis, bon de commande

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

• fournir et améliorer le site internet
• determine the approximate geographical location
  
• gérer l’espace client
• établir un devis
• établir un bon de commande
• établir une facture
• track the purchasing session
• track user preferences
• process orders
  
• process subscriptions to our services
  
• learn about the user's marketing preferences (whether or not to receive newsletters, promotional offers, etc.)
• provide customer service
• send our newsletters, promotional offers, etc.
  

Article 3.2 : Data collection method

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Site ("données de type Log"). Ces données peuvent comprendre des informations telles que votre adresse Internet Protocol ("IP"), le type de navigateur, la version du navigateur, historique de navigation (comme les pages de notre Site que vous visitez), l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d'autres statistiques, système d'exploitation, type d'appareil.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : acceptation des cookies, création d’un compte, authentification à 2 facteurs, achat ou commande d’un produit ou d’un service, abonnement à un de nos services, contact du service client, inscription à notre newsletter, demande de démonstration gratuite de nos produits.

This data may include information such as your user name or identifier, password, surname, first name, name of the organization for which you are creating an account (name of the company, NGO, institution, etc.), VAT number, postal address (number, street, postcode, town, country), billing address, delivery address, telephone number, e-mail address, password, credit card information. etc), VAT number, postal address (number, street, zip code, town, country), billing address, delivery address, telephone number, e-mail address, password, credit card information - never stored on our website (cardholder's name, card number, expiry date, CVV), bank details, order history (products or services purchased, quantity, price, date and time of order, annual or monthly recurring subscription).

They are kept by the data controller under reasonable security conditions for a period of : 3 years

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Data hosting

The DataCup site is hosted by:

MIND&GO
14 rue Pierre Cartelet
66000 Perpignan
09 72 45 77 55
contact@mind-and-go.com

Article 3.4 : Cookie policy

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données, qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d'un site web et sont stockés sur votre le disque dur de votre ordinateur.

Like many sites, we use "cookies" to collect information. You can set your browser to refuse all cookies or to indicate when a cookie is being sent. However, if you do not accept cookies, you may not be able to use certain parts of our Site.

ARTICLE 4 : DATA CONTROLLER AND DATA PROTECTION OFFICER 

Article 4.1 : The Data Controller

Les données à caractère personnelles sont collectées par DATACUP, SASU au capital de 175 580€, dont le numéro d’immatriculation est le « Perpignan B 982800807 ».

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : DataCup 14 rue Pierre Cartelet 66000 Perpignan ;

Par téléphone, au 09 72 63 99 10 ;

Par mail : contact@datacup.io

Article 4.2 : The Data Protection Officer 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 

Florent Thomas
14 rue Pierre Cartelet 66000 Perpignan
09 72 63 99 10
contact@datacup.io

If, after contacting us, you feel that your "Data Protection" rights have not been respected, you can send a complaint to the CNIL..

ARTICLE 5 : THE USER'S RIGHTS WITH REGARD TO DATA COLLECTION AND PROCESSING

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Right of access, rectification and right to erasure of data (laid down respectively in Articles 15, 16 and 17 of the GDPR). ; 
  
• Right to data portability (Article 20 of the GDPR) ; 
  
• Right to limit (Article 18 of the GDPR) and object to data processing (Article 21 of the GDPR) ; 
  
• Right not to be subject to a decision based exclusively on an automated process ; 
  
• Right to determine the fate of data after death ; 
  
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à DataCup 14 rue Pierre Cartelet 66000 Perpignan ou par mail à contact@datacup.io

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS FOR MODIFYING THE PRIVACY POLICY 

L’éditeur du site DataCup se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

The present policy, edited on 28/08/2023 has been updated on 28/08/2023.

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